Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Qui est responsable ?

• Pour les données des comptes (expert-comptable, cabinet, utilisateurs) : [à compléter], [à compléter], contact [à compléter], responsable du traitement.
• Pour les données des dossiers (clients de l'utilisateur, leurs salariés, fournisseurs et bénéficiaires) : l'utilisateur est responsable du traitement ; Mawazeen agit comme sous-traitant, uniquement sur ses instructions et pour la fourniture du service.

2. Quelles données ?

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais lisible), date d'acceptation des conditions, justificatifs de paiement de la licence.
• Dossiers comptables : identité des sociétés (raison sociale, matricule fiscal, adresse), écritures, tiers (fournisseurs, clients, bénéficiaires de retenues : nom, matricule fiscal ou CIN, adresse).
• Paie : identité des salariés (nom, prénom, CIN, date de naissance, adresse), n° CNSS, situation familiale, enfants à charge, salaires, retenues, RIB pour les virements.
• Journal technique : historique des écritures (qui a créé, modifié ou supprimé une pièce et quand).

3. Pour quoi faire ?

Tenir la comptabilité, établir la paie, les déclarations fiscales et sociales (déclaration mensuelle, CNSS, déclaration d'employeur, certificats de retenue, liasse fiscale) et les états financiers ; gérer la licence ; assurer la sécurité du service. Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires ou de profilage.

4. Qui y a accès ?

• L'utilisateur, pour ses seuls dossiers : chaque dossier est isolé, aucun autre client de Mawazeen ne peut y accéder.
• L'éditeur, uniquement pour l'assistance demandée par l'utilisateur ou la sécurité du service.
• Les hébergeurs, qui stockent les données sans les exploiter : Supabase Inc. — base de données hébergée dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne) ; Vercel Inc. — application servie depuis l'Union européenne (Francfort, Allemagne).
• Les administrations (DGI, CNSS) uniquement à travers les déclarations que l'utilisateur dépose lui-même.

5. Transfert hors de Tunisie

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Ce transfert est encadré par la loi n° 2004-63 et, le cas échéant, par l'autorisation de l'INPDP ; les hébergeurs appliquent le règlement européen sur la protection des données (RGPD).

6. Combien de temps ?

Les données des dossiers sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées à la demande de l'utilisateur après export ; les documents comptables relèvent de la durée légale de conservation (dix ans), dont l'utilisateur reste responsable. Les données du compte sont conservées pendant la relation commerciale puis le temps des obligations légales et fiscales.

7. Sécurité

• Connexions chiffrées (HTTPS) et mots de passe hachés.
• Isolation de chaque dossier au niveau de la base de données (aucun accès croisé entre comptes).
• Sauvegarde quotidienne chiffrée, conservée hors de la plateforme d'hébergement.
• Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience : seuls les cookies de session nécessaires à la connexion sont utilisés.

8. Vos droits

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données. Pour les données d'un dossier, adressez-vous d'abord à l'expert-comptable ou à l'entreprise qui le tient ; pour les données d'un compte, écrivez à [à compléter]. Une réclamation peut être portée devant l'INPDP.